DOC 1 : Service public et usager.
1) Quel sens donnez-vous à l'expréssion "service public" dont il est question dans le document 1 ?
Service public : service chargé de satisfaire les besoins de la population
2) Citez deux exemples de service public que vous connaissez.
-l'éducation-la justice
-le service hospitalier
-les services de l'état civil
-le SEFI
-la CPS
-le service de la gendarmerie
-le service de l'armée
-la police municipale
-le centre de détention
-le trésor public
-la direction des affaires foncières.
3) Quel acteur représente l'autorité publique ?
l'acteur qui représente l'autorité public est le Président de la républic et ces ministres.
C'est l'état qui représente l'autorité public.
4) Comment appelle-t-on l'utilisateur d'un service public ?l'utilisateur d'un service public est appellé "un usager".
En fonction du service public utilisé il prendra d'autres noms :
-allocataire : caisse d'allocation familiale
-assuré social : caisse d'assurance maladie.
Quel est l'intérêt pour l'utilisateur d'avoir recours au service public ?
L'intérêt d'avoir recours au service public est de bénéficier de mission d'intérêt général pour satisfaire certains besoins :
-éducation
-santé
-sécurité
5) Dégagez, à partir du document 1, les principes liés au service public et illustrez chacun d'entre eux.
Il y a 3 principes : -égalité : tous les usagers sont égaux devant le service public sans distinction de race, de sexe...etc.
-continuité : le principe de continuité suppose que les services publics fonctionnement sans interruption ( 24h/24 tout au long de l'année ) ex : le transport férroviaire.
-adaptation : le service public s'adapte aux besoins de la population.
DOC 2 : La Charte Marianne6) Quelle est la raison de la mise en place de la Charte Marianne (document 2) ?
La raison de la mise en place de la Charte Marianne est pour mieux répondre aux attentes des usagers.
Une charte : ensemble de règles que l'on doit respecter que l'on doit suivre.
La Charte Marianne concerne l'accueil des usagers dans un service public.
Pour améliorer la relation entre l'administration et l'usager à travers l'amélioration de la communication.
Indiquez sa date de mise en place.
Sa date de mise en place est le 31 décembre 2004.
7) A partir de vos connaissances, indiquez quelles peuvent être les raisons qui ont engendré cette Charte.
Les raisons qui ont engendré cette Charte sont :
-le mécontentement, la satisfaction des usagers.
-la volonté du service public d'améliorer sa communication ( la courtoisie, la disponibilité...)
8) Quelles sont les mesures mises en place dans le cadre de la Charte Marianne ?
Les mesures mise en place dans le cadre de la Charte Marianne sont :
-l'accèe plus facile aux services
-la courtoisie
-l'écoute
-la clarté des réponses
-le respect des engagements
- la qualité.
9) Quelles peuvent être les différentes formes d'accueil concernées ?
Les différentes formes d'accueil concernées peut être :
-l'accueil téléphonique
-l'accueil physique du guichet.
Exercice 2 : LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
DOC 3 : Le fonctionnement du service public hospitalier.
1) Quelle définition pouvez-vous donner du service public hospitalier ?
Le service public hospitalier est un type particulier de service public français exercant une mission d'intérêt générale.
C' est un service public chargé de satisfaire ( besoins d'intérêt générale-égalité d'accès- continuité de fonctionnement)
2) A partir du document 3, indiquez quels sont les principes de fonctionnement du service publlic hospitalier.
Les principes de fonctionnement du service public hospitalier est qu'ils doivent être en mesure de les accueillir de jour comme de nuit, éventuellement en urgence, ou d'assurer leur admission dans un autre établissement mentionné au premier alinéa.
Exercice 3 : LA PLACE DES USAGERS DANS LE SYSTEME HOSPITALIER.
DOC 4 : Des notions voisines, mais différentes.
DOC 5 : Comment mettre en oeuvre la participation des citoyens dans le système de santé ?
1) A partir du document 5 et de vos connaissances, quelle définition pouvez-vous donner de l'usager du système de santé ?
L'usager du système de santé est une personne à laquelle sont reconnus des droits fondamentaux et dont le consentement aux soins doit être éclairé par les proféssionnelles de santé.
Une personne prise en charge dans un établissement de santé ou par un professionnel médical ou paramédical c'est l'utilisateur du système de santé.
2) Quelles distinctions faites vous entre patient, malade, consommateur, client (document 4) ?
-patient : le patient est une personne qui reçoit des soins.
-malade : le malade est une personne dont la santé est altérée.
-consommateur : le consommateur est une personne qui utilise des marchandises, des richesses, pour satisfaire des besoins personnels.
-client : le client achète un bien ou un service délivré par un prestataire ou un fournisseur.
3) De quelle manière la notion d'usager a-t-elle évolué ?
La notion d'usager a évoluer parce que tout ce que l'usager dit est pris en compte par les médecins, maintenant elle évolue positivement parce que les médecins sont dans l'obligation de prévenir les usagers de leur état de santé et de toutes les choses qui les consernes.
L'usager n'est plus seulement le bénéficiaire d'une prise en charge par des proféssionnels de la santé.
Il est aussi devenu un acteur à parentière du système de santé.
La loi de 2002 lui donne une place privilégiée (obligation d'information, accès directement à son dossier médical)
4) Peut-on dire qu'un usager est à la fois un patient, un consommateur et un client ?
Oui, l'usager est un patient car il reçoit des soins à l'hôpital, à la maison, chez le medecin.
C'est aussi un consommateur car il consomme des médicaments, des analyses médicales, des consultations médicales.
L'usager est client puisqu'il échange des médicaments, ses consultations médicales en échange d'argent, exemple : l'usager paye les honoraires du médecin.
5) Quelles formes prend la participation des usagers dans le système de santé ?
L'usager est présent dans certaines instances à l'hopital, l'usager est présent aussi dans les procédures de médiations.
Il participe aussi à l'organisation des débats publics (notamment dans le cadre des asociations de malades).
